Mentions Légales

1- Présentation générale

Conditions générales d'utilisation

du site www.enpac-elbeuf.fr :

Enpac-elbeuf



ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.enpac-elbeuf.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Pour les personnes morales :

Le site www.enpac-elbeuf.fr est édité par le lycée polyvalent et public Ferdinand Buisson dont l’adresse est 6 rue Auguste Houzeau, 76500 Elbeuf

Pour les personnes physiques :

Le site www.enpac-elbeuf.fr est édité par M. François HAGNERE


ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

L’Utilisateur du site www.enpac-elbeuf.fr a accès aux services suivants, :

  • Découvrir la page d’accueil avec une vidéo promotionnelle
  • La galerie, le blog

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

L’Utilisateur « entreprise » du site www.enpac-elbeuf.fr a accès aux services suivants, :

  • Déposer une offre de stage
  • Consulter les différents profils des élèves inscrits

L’Utilisateur « élèves » du site www.enpac-elbeuf.fr a accès aux services suivants, :

  • Consulter les offres de stages
  • Déposer son CV

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.